Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511223X0003

Permis de démolir n° 08511223X0003 à L'Île-d'Olonne, 43 Rue De La Touche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PD n° 08511223X0003

Demandeur

DM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 43 Rue De La Touche, le permis de démolir n° 08511223X0003 a été délivré le 18 septembre 2023 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par DM IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 915 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à L'Île-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Surface du terrain

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 915 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DM IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884065400
SIRET
88406540000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08511223X0003
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De La Touche à L'Île-d'Olonne (85340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DM IMMOBILIER et autorisé le 18 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511223X0003, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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