Permis de démolir n° 08511223X0004 à L'Île-d'Olonne, 36 Rue De La Touche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PD n° 08511223X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08511223X0004 a été délivré le 8 septembre 2023 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 36 Rue De La Touche.
Le terrain concerné couvre 1 874 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à L'Île-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ILE D OLONNE (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511223X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |