basedespermis.fr
Retour aux autorisations de L'Île-d'Olonne
Permis de démolir Statut : Annulé N° 08511222X0002

Permis de démolir n° 08511222X0002 à L'Île-d'Olonne, 46 Rue Des Mouettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 janvier 2023

Dossier PD n° 08511222X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2023 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511222X0002 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Des Mouettes.

Le terrain d'assiette couvre 1 081 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à L'Île-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2023

Surface du terrain

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

13 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 081 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ILE D OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08511222X0002
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Des Mouettes à L'Île-d'Olonne (85340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511222X0002, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Île-d'Olonne

PD n°08511221S0002 Autorisé
1 Rue Du Petit Mail
L'Île-d'Olonne (85340)
08 oct. 2021 640 m² foncier
PD n°08511221S0003 Autorisé
4 Rue Des Eglantines
L'Île-d'Olonne (85340)
15 oct. 2021 680 m² foncier
PD n°08511221S0004 Autorisé
4 Rue Des Grands Pres
L'Île-d'Olonne (85340)
24 janv. 2022 128 m² foncier
PD n°08511223X0001 Autorisé
8 Bis Rue Du Marechal De Lattre
L'Île-d'Olonne (85340)
23 févr. 2023 81 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE
PD n°08511223X0002 Autorisé
85 Rue De La Vertonne
L'Île-d'Olonne (85340)
17 mai 2023 2 557 m² foncier
PD n°08511223X0004 Terminé
36 Rue De La Touche
L'Île-d'Olonne (85340)
08 sept. 2023 1 874 m² foncier

Autres types d'autorisations à L'Île-d'Olonne

Permis de construire à L'Île-d'Olonne

334 autorisations

Permis d'aménager à L'Île-d'Olonne

18 autorisations