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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511216S0001

Permis de démolir n° 08511216S0001 à L'Île-d'Olonne, 2 Rue Georges Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE et autorisé le 25 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511216S0001, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PD n° 08511216S0001

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511216S0001 a été délivré le 25 mars 2016, pour un bâtiment situé 2 Rue Georges Clemenceau. COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 229 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à L'Île-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

Surface du terrain

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/03/2016

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	229 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501120
SIRET: 21850112000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ILE-D'OLONNE (L') (85340)

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23 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511216S0001
Code commune INSEE	85112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Georges Clemenceau à L'Île-d'Olonne (85340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE et autorisé le 25 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511216S0001, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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9 Rue De La Brardiere

L'Île-d'Olonne (85340)

06 oct. 2016 73 m² foncier

PD n°08511218S0001 Autorisé

Imp Des Plies

L'Île-d'Olonne (85340)

17 avr. 2018 312 m² foncier

PD n°08511218S0002 Autorisé

2 Rue De La Fontaine Perdue

L'Île-d'Olonne (85340)

14 juin 2018 612 m² foncier

PD n°08511218S0003 Autorisé

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