Permis de démolir n° 08511218S0004 à L'Île-d'Olonne, Le Courroux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PD n° 08511218S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08511218S0004 a été délivré le 19 juillet 2018 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Courroux.
Le terrain concerné couvre 516 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à L'Île-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511218S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |