Permis de démolir n° 08511216S0002 à L'Île-d'Olonne, Imp Des Plies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PD n° 08511216S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08511216S0002 a été délivré le 11 juillet 2016 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Imp Des Plies.
Le terrain d'assiette couvre 833 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL195, AL297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à L'Île-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILE-D'OLONNE (L') (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511216S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |