Permis de construire n° 08511216S0026 à L'Île-d'Olonne pour 74 m² de locaux, 1 Rue De La Vertonne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2016
Dossier PC n° 08511216S0026
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08511216S0026 a été délivré le 8 octobre 2016 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Vertonne. COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA102, AA104, AA311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 112 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 112 m² |
| Total locaux | 38 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501120
- SIRET
- 21850112000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE-D'OLONNE (L') (85340)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511216S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |