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Permis de construire Locaux N° 08511216S0026

Permis de construire à L'Île-d'Olonne pour 74 m² de locaux - 1 Rue De La Vertonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Vertonne, L'Île-d'Olonne (85340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE et accordé le 8 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511216S0026, instruit par la commune de L'Île-d'Olonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2016

Dossier PC n° 08511216S0026

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08511216S0026, délivré le 8 octobre 2016 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Vertonne, L'Île-d'Olonne (85340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA102, AA104, AA311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

8 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/10/2016

Chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA102 AA104 AA311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²
Locaux	38 m²	74 m²	0 m²	74 m²	112 m²
Total	112 m²	74 m²	74 m²	0 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	38 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501120
SIRET: 21850112000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ILE-D'OLONNE (L') (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511216S0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Vertonne, L'Île-d'Olonne (85340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE et accordé le 8 octobre 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511216S0026, instruit par la commune de L'Île-d'Olonne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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