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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08510815H0001

Permis de démolir n° 08510815H0001 à L'Herbergement, 37 Rue Du Marechal De Lattre De T

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI COMET et autorisé le 21 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510815H0001, déposé en mairie de L'Herbergement.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PD n° 08510815H0001

Demandeur

SCI COMET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08510815H0001 a été délivré le 21 août 2015 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 37 Rue Du Marechal De Lattre De T. La demande émane de SCI COMET.

Le terrain concerné couvre 117 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1562. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à L'Herbergement est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2015

Surface du terrain

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/08/2015

Localisation du projet à L'Herbergement

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	117 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COMET

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812526382
SIRET: 81252638200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: L'HERBERGEMENT (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08510815H0001
Code commune INSEE	85108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Du Marechal De Lattre De T à L'Herbergement (85260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI COMET et autorisé le 21 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510815H0001, déposé en mairie de L'Herbergement.

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