Permis de démolir n° 08510822H0001 à L'Herbergement, Les Bois De Ville
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2022
Dossier PD n° 08510822H0001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Bois De Ville, le permis de démolir n° 08510822H0001 a été délivré le 23 juillet 2022 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire). SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 7 156 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH53. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à L'Herbergement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510822H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |