Permis de démolir n° 08509621C0002 à La Garnache, 25 B La Sauzaie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PD n° 08509621C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509621C0002 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un bâtiment situé 25 B La Sauzaie.
La parcelle concernée s'étend sur 1 251 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH5. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à La Garnache est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509621C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |