Permis de démolir n° 08509621C0003 à La Garnache, 134 Du Pontreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PD n° 08509621C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509621C0003 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un bâtiment situé 134 Du Pontreau.
Le terrain support du projet couvre 855 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE134, YE135. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à La Garnache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509621C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |