Permis de démolir n° 08509623C0001 à La Garnache, Le Chateau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PD n° 08509623C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA GARNACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08509623C0001 a été délivré le 3 avril 2023 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GARNACHE.
Le terrain concerné couvre 2 743 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP10, AP6, AP7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à La Garnache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Garnache
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GARNACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500965
- SIRET
- 21850096500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GARNACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509623C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |