Permis de démolir n° 08509620C0001 à La Garnache, 10 Rue Du Chemin Bas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PD n° 08509620C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA GARNACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Chemin Bas, le permis de démolir n° 08509620C0001 a été délivré le 11 mars 2020 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE LA GARNACHE.
Le terrain d'assiette couvre 1 642 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à La Garnache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GARNACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500965
- SIRET
- 21850096500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GARNACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509620C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |