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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08508824C0007

Permis de démolir n° 08508824C0007 au Fenouiller, 19 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508824C0007, déposé en mairie du Fenouiller.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PD n° 08508824C0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2024 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508824C0007 porte sur un bâtiment situé 19 Rue De La Fontaine.

Le terrain concerné couvre 4 085 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT275. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés au Fenouiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Surface du terrain

4 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/11/2024

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 085 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FENOUILLER (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08508824C0007
Code commune INSEE	85088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Fontaine au Fenouiller (85800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508824C0007, déposé en mairie du Fenouiller.

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