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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08508820C0001

Permis de démolir n° 08508820C0001 au Fenouiller, 8 Rue Des Carrieres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508820C0001, déposé en mairie du Fenouiller.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PD n° 08508820C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Carrieres, le permis de démolir n° 08508820C0001 a été délivré le 20 mai 2020 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 1 356 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés au Fenouiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Surface du terrain

1 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2020

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH112 AH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 356 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FENOUILLER (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08508820C0001
Code commune INSEE	85088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Carrieres au Fenouiller (85800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508820C0001, déposé en mairie du Fenouiller.

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2 Rue Du Moulin Brule

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10 juin 2020 698 m² foncier

PD n°08508820C0003 Autorisé

450 Rue De Bel Air

Le Fenouiller (85800)

18 nov. 2020 1 600 m² foncier

PD n°08508820C0004 Autorisé

2 Rue Des Anciens Combattant

Le Fenouiller (85800)

18 nov. 2020 8 901 m² foncier

PD n°08508820C0005 Autorisé

11 Rue Des Semeurs

Le Fenouiller (85800)

02 déc. 2020 800 m² foncier

PD n°08508820C0006 Autorisé

55 Rue Du Centre

Le Fenouiller (85800)

23 déc. 2020 678 m² foncier COMMUNE DU FENOUILLER

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3 Rue Du Barrage

Le Fenouiller (85800)

13 janv. 2021 1 162 m² foncier

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