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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08508624V0002

Permis de démolir n° 08508624V0002 à Falleron, 4 La Pietiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE PETIT MOINEAU et autorisé le 10 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508624V0002, déposé en mairie de Falleron.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PD n° 08508624V0002

Demandeur

LE PETIT MOINEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2024 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508624V0002 porte sur un bâtiment situé 4 La Pietiere. LE PETIT MOINEAU figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 447 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Falleron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

2 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Localisation du projet à Falleron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 447 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT MOINEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 813422896
SIRET: 81342289600015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 2015
Localisation: FALLERON (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08508624V0002
Code commune INSEE	85086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 La Pietiere à Falleron (85670).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE PETIT MOINEAU et autorisé le 10 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508624V0002, déposé en mairie de Falleron.

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