Permis de démolir n° 08508623V0003 à Falleron, 2 La Boucardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PD n° 08508623V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 La Boucardiere, le permis de démolir n° 08508623V0003 a été délivré le 11 janvier 2024 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 828 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA116, YA119, YA80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Falleron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Falleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FALLERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508623V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |