Permis de démolir n° 0850862500005 à Falleron, 59 Rue Nationale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PD n° 0850862500005
Demandeur
COMMUNE DE FALLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0850862500005 a été délivré le 4 novembre 2025 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 59 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FALLERON.
Le terrain concerné couvre 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Falleron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Falleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FALLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500866
- SIRET
- 21850086600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FALLERON (85670)
Autres dossiers de COMMUNE DE FALLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850862500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |