Permis de démolir n° 08508423U0003 à Essarts-en-Bocage, La Vallee Sainte-Florence
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PD n° 08508423U0003
Demandeur
PIVETEAU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2023 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508423U0003 porte sur un bâtiment situé La Vallee Sainte-Florence. Le projet est porté par PIVETEAU BOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 38 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD246, ZD50. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Florence
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIVETEAU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 547250100
- SIRET
- 54725010000054
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
Autres dossiers de PIVETEAU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508423U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |