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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08508424U0001

Permis de démolir n° 08508424U0001 à Essarts-en-Bocage, La Boriniere Boulogne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508424U0001, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 08508424U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2024 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508424U0001 porte sur un bâtiment situé La Boriniere Boulogne.

Le terrain concerné couvre 1 878 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Essarts-en-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

1 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2024

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulogne

Territoires administratifs

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 878 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08508424U0001
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Boriniere Boulogne à Essarts-en-Bocage (85140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508424U0001, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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PD n°08508422U0001 Autorisé

13 Rue Gaston Chaissac Sainte-Florence

Essarts-en-Bocage (85140)

03 juin 2022 64 m² foncier

PD n°08508422U0002 Autorisé

32 Rue Saint Michel Les Essarts

Essarts-en-Bocage (85140)

07 déc. 2022 118 m² foncier

PD n°08508422U0003 Autorisé

Place Du Marche Les Essarts

Essarts-en-Bocage (85140)

07 déc. 2022 455 m² foncier COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

PD n°08508423U0001 Autorisé

1 Place Des Tilleuls Sainte-Florence

Essarts-en-Bocage (85140)

06 sept. 2023 43 m² foncier COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

PD n°08508423U0002 Commencé

54 Rue Nationale L'oie

Essarts-en-Bocage (85140)

29 sept. 2023 2 018 m² foncier CHARPENTIER SERVICES

PD n°08508423U0003 Autorisé

La Vallee Sainte-Florence

Essarts-en-Bocage (85140)

23 nov. 2023 38 472 m² foncier PIVETEAU BOIS

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