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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08508423U0001

Permis de démolir à Essarts-en-Bocage - 1 Place Des Tilleuls Sainte-Florence

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE et autorisé le 6 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508423U0001, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PD n° 08508423U0001

Demandeur

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08508423U0001, délivré le 6 septembre 2023 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Place Des Tilleuls Sainte-Florence, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE. Le terrain concerné couvre 43 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Surface du terrain

43 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Florence

Territoire administratif

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	43 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054260
SIRET: 20005426000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08508423U0001
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Des Tilleuls Sainte-Florence, Essarts-en-Bocage (85140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE et autorisé le 6 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508423U0001, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.