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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08521214H0001

Permis de démolir à Sainte-Florence - La Gauvrie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PIVETEAU BOIS et autorisé le 2 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521214H0001, instruit par la commune de Sainte-Florence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2014

Dossier PD n° 08521214H0001

Demandeur

PIVETEAU BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08521214H0001, délivré le 2 novembre 2014 à Sainte-Florence (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Gauvrie, Sainte-Florence (85140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PIVETEAU BOIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI208, AI142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 novembre 2014

Délai d'instruction

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/11/2014

Localisation du projet à Sainte-Florence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI208 AI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gauvrie

Territoire administratif

Commune: Sainte-Florence Code postal 85140 Identifiant INSEE 85212
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIVETEAU BOIS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 547250100
SIRET: 54725010000054
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: SAINTE-FLORENCE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08521214H0001
Code commune INSEE	85212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gauvrie, Sainte-Florence (85140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PIVETEAU BOIS et autorisé le 2 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521214H0001, instruit par la commune de Sainte-Florence.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.