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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08521214H0001

Permis de démolir n° 08521214H0001 à Sainte-Florence, La Gauvrie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PIVETEAU BOIS et autorisée le 2 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521214H0001, déposé en mairie de Sainte-Florence.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2014

Dossier PD n° 08521214H0001

Demandeur

PIVETEAU BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08521214H0001, délivré le 2 novembre 2014 à Sainte-Florence (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Gauvrie. Le demandeur déclaré est PIVETEAU BOIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI208, AI142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sainte-Florence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/11/2014

Localisation du projet à Sainte-Florence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI208 AI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gauvrie

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Florence Code postal 85140 Identifiant INSEE 85212
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIVETEAU BOIS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 547250100
SIRET: 54725010000054
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1964
Localisation: SAINTE-FLORENCE (85140)

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PD n°08508423U0003 Autorisé

La Vallee Sainte-Florence

23 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08521214H0001
Code commune INSEE	85212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gauvrie à Sainte-Florence (85140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PIVETEAU BOIS et autorisée le 2 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521214H0001, déposé en mairie de Sainte-Florence.

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