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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08508313C0003

Permis de démolir n° 08508313C0003 à L'Épine, 6Bis Imp Des Pervenches

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PD n° 08508313C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08508313C0003 a été délivré le 20 décembre 2013 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6Bis Imp Des Pervenches.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1687. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à L'Épine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/12/2013

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L LE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08508313C0003
Code commune INSEE 85083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6Bis Imp Des Pervenches à L'Épine (85740).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508313C0003, déposé en mairie de L'Épine.

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