Permis de démolir n° 08508313C0002 à L'Épine, 17 Rue De La Martiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2013
Dossier PD n° 08508313C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08508313C0002, délivré le 23 novembre 2013 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Martiniere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1415, AL1414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L LE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508313C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |