Permis de démolir n° 08508220H0001 aux Epesses, Rte De St Mars La Reorthe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PD n° 08508220H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2020 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508220H0001 porte sur un bâtiment situé Rte De St Mars La Reorthe.
La parcelle concernée s'étend sur 6 929 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F453, F456, F684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés aux Epesses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 929 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508220H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |