Permis de démolir n° 08508213H0001 aux Epesses, 10 Rue Du Puy Du Fou 2 Impasse Des Glaneuses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PD n° 08508213H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08508213H0001 a été délivré le 11 mars 2013 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Puy Du Fou 2 Impasse Des Glaneuses.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés aux Epesses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Impasse Des Glaneuses
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |