Permis de démolir n° 08508217H0003 aux Epesses, 1 Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PD n° 08508217H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Pierre De Coubertin, le permis de démolir n° 08508217H0003 a été délivré le 28 mars 2018 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 210 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB307, AB309. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés aux Epesses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPESSES (LES) (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508217H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |