Permis de démolir n° 08508216H0002 aux Epesses, 9 Rue Du Bocage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PD n° 08508216H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508216H0002 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Bocage.
Le terrain concerné couvre 43 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés aux Epesses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508216H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |