Permis de démolir n° 08508217H0002 aux Epesses, 41 Rue De Lattre De Tassigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 08508217H0002
Demandeur
SCI THEONAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Rue De Lattre De Tassigny, le permis de démolir n° 08508217H0002 a été délivré le 9 janvier 2018 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire). SCI THEONAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 597 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1079. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés aux Epesses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THEONAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525226197
- SIRET
- 52522619700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508217H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |