Permis de construire n° 08508223H0014 aux Epesses pour 44 m² de locaux, 43 rue Marechal de Lattre de
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 08508223H0014
Demandeur
SCI THEONAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508223H0014 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé 43 rue Marechal de Lattre de. Le projet est porté par SCI THEONAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 174 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1079, AC 95. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marechal de Lattre de, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 174 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 151 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 195 m² |
| Total | 151 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 195 m² |
| Total locaux | 151 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI THEONAT, dont l'adresse déclarée est aux Epesses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI THEONAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525226197
- SIRET
- 52522619700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de SCI THEONAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508223H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 1079, AC 95 aux Epesses (85590)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marechal de Lattre de aux Epesses (85590)
L’autre dossier recensé rue Marechal de Lattre de depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.