Permis de démolir n° 08508213H0002 aux Epesses, Za Des Bacheliers Route De Saint-Mars-La Reorthe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier PD n° 08508213H0002
Demandeur
FRANDANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Za Des Bacheliers Route De Saint-Mars-La Reorthe, le permis de démolir n° 08508213H0002 a été délivré le 18 mai 2013 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire). FRANDANI figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F681. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés aux Epesses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Saint-Mars-La Reorthe
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANDANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410490759
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508213H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |