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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08508021F0003

Permis de démolir n° 08508021F0003 à Doix lès Fontaines, 20 Grande Rue Doix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES et autorisé le 4 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508021F0003, déposé en mairie de Doix lès Fontaines.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PD n° 08508021F0003

Demandeur

COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2021 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508021F0003 porte sur un bâtiment situé 20 Grande Rue Doix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES.

Le terrain support du projet couvre 620 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Doix lès Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Localisation du projet à Doix lès Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doix

Territoires administratifs

Commune: Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057677
SIRET: 20005767700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: DOIX LES FONTAINES (85200)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES

PD n°08508021F0001 Autorisé

20 Rue De L'eglise Fontaines

11 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08508021F0003
Code commune INSEE	85080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Grande Rue Doix à Doix lès Fontaines (85200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES et autorisé le 4 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508021F0003, déposé en mairie de Doix lès Fontaines.

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PD n°08508020F0001 Autorisé

48 Rue De La Mocquerie Fontaines

Doix lès Fontaines (85200)

23 juin 2020 2 029 m² foncier

PD n°08508020F0002 Terminé

5 Bis Place Du Champ De Foire Fontaines

Doix lès Fontaines (85200)

16 oct. 2020 160 m² foncier

PD n°08508021F0001 Autorisé

20 Rue De L'eglise Fontaines

Doix lès Fontaines (85200)

11 juin 2021 292 m² foncier COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES

PD n°08508021F0002 Terminé

5 Bis Place Du Champ De Foire Fontaines

Doix lès Fontaines (85200)

01 déc. 2021 279 m² foncier

PD n°08508023F0001 Annulé

18 Rue Du Marais Doux

Doix lès Fontaines (85200)

24 mai 2023 2 560 m² foncier

PD n°08508023F0002 Autorisé

14 Rue Du Golfe Doux

Doix lès Fontaines (85200)

24 mai 2023 602 m² foncier

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