Permis de démolir n° 08508023F0002 à Doix lès Fontaines, 14 Rue Du Golfe Doux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PD n° 08508023F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508023F0002 a été délivré le 24 mai 2023, pour un bâtiment situé 14 Rue Du Golfe Doux.
Le terrain support du projet couvre 602 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Doix lès Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doux
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOIX LES FONTAINES (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508023F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |