Permis de démolir n° 08508020F0002 à Doix lès Fontaines, 5 Bis Place Du Champ De Foire Fontaines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PD n° 08508020F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Bis Place Du Champ De Foire Fontaines, le permis de démolir n° 08508020F0002 a été délivré le 16 octobre 2020 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C941. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Doix lès Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOIX LES FONTAINES (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508020F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |