Permis de démolir n° 08508019F0001 à Doix lès Fontaines, 12 Place De La Mairie Fontaines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PD n° 08508019F0001
Demandeur
L'AULNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Place De La Mairie Fontaines, le permis de démolir n° 08508019F0001 a été délivré le 24 juin 2019 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire). L'AULNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Doix lès Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AULNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831061056
- SIRET
- 83106105600014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MARANS (17230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508019F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |