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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08508014F0001

Permis de démolir n° 08508014F0001 à Doix lès Fontaines, 55 Rue De La Barque

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508014F0001, déposé en mairie de Doix lès Fontaines.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PD n° 08508014F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508014F0001 a été délivré le 25 novembre 2014, pour un bâtiment situé 55 Rue De La Barque.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Doix lès Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/11/2014

Localisation du projet à Doix lès Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOIX (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08508014F0001
Code commune INSEE	85080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue De La Barque à Doix lès Fontaines (85200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508014F0001, déposé en mairie de Doix lès Fontaines.

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12 Place De La Mairie Fontaines

Doix lès Fontaines (85200)

24 juin 2019 600 m² foncier L'AULNE

PD n°08508020F0001 Autorisé

48 Rue De La Mocquerie Fontaines

Doix lès Fontaines (85200)

23 juin 2020 2 029 m² foncier

PD n°08508020F0002 Terminé

5 Bis Place Du Champ De Foire Fontaines

Doix lès Fontaines (85200)

16 oct. 2020 160 m² foncier

PD n°08508021F0001 Autorisé

20 Rue De L'eglise Fontaines

Doix lès Fontaines (85200)

11 juin 2021 292 m² foncier COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES

PD n°08508021F0003 Terminé

20 Grande Rue Doix

Doix lès Fontaines (85200)

04 nov. 2021 620 m² foncier COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES

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