Permis de démolir n° 08505119C0003 à Chantonnay, 12 Rue Victor Hugo Et Rue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PD n° 08505119C0003
Demandeur
COMMUNE DE CHANTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08505119C0003, délivré le 25 février 2019 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Victor Hugo Et Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTONNAY.
La parcelle concernée s'étend sur 234 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH127. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500510
- SIRET
- 21850051000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08505119C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |