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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08505119C0001

Permis de démolir n° 08505119C0001 à Chantonnay, 21 Avenue Georges Clemence

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHANTONNAY et autorisée le 15 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505119C0001, déposé en mairie de Chantonnay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PD n° 08505119C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHANTONNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Avenue Georges Clemence, le permis de démolir n° 08505119C0001 a été délivré le 15 janvier 2019 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTONNAY.

Le terrain concerné couvre 6 954 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK1. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Chantonnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Surface du terrain

6 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 janvier 2019

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/01/2019

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 954 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTONNAY

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500510
SIRET: 21850051000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHANTONNAY (85111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08505119C0001
Code commune INSEE	85051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue Georges Clemence à Chantonnay (85110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHANTONNAY et autorisée le 15 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505119C0001, déposé en mairie de Chantonnay.

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