Permis de démolir n° 08505119C0007 à Chantonnay, 1 Rue De La Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2019
Dossier PD n° 08505119C0007
Demandeur
CABINET FRUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2019 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08505119C0007 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par CABINET FRUCHET.
La parcelle concernée s'étend sur 462 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET FRUCHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382218121
- SIRET
- 38221812100012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08505119C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |