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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08505118C0006

Permis de démolir n° 08505118C0006 à Chantonnay, 9 Rue De Lorraine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505118C0006, déposé en mairie de Chantonnay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PD n° 08505118C0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08505118C0006, délivré le 3 janvier 2019 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Lorraine.

Le terrain concerné couvre 77 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Surface du terrain

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/01/2019

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	77 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08505118C0006
Code commune INSEE	85051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Lorraine à Chantonnay (85110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505118C0006, déposé en mairie de Chantonnay.

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PD n°08505118C0003 Autorisé

9 Impasse Parmentier

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11 juil. 2018 1 726 m² foncier

PD n°08505118C0004 Autorisé

2 Rue De La Mouline

Chantonnay (85110)

28 août 2018 1 096 m² foncier

PD n°08505118C0005 Autorisé

22 Rue Des Tilleuls - Puyb

Chantonnay (85110)

29 oct. 2018 481 m² foncier BOOMERANG

PD n°08505119C0001 Autorisé

21 Avenue Georges Clemence

Chantonnay (85110)

15 janv. 2019 6 954 m² foncier COMMUNE DE CHANTONNAY

PD n°08505119C0002 Autorisé

6 Rue De L Eglise - Saint

Chantonnay (85110)

11 févr. 2019 857 m² foncier

PD n°08505119C0003 Autorisé

12 Rue Victor Hugo Et Rue

Chantonnay (85110)

25 févr. 2019 234 m² foncier COMMUNE DE CHANTONNAY

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