Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08505118C0005

Permis de démolir n° 08505118C0005 à Chantonnay, 22 Rue Des Tilleuls - Puyb

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PD n° 08505118C0005

Demandeur

BOOMERANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08505118C0005, délivré le 29 octobre 2018 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Tilleuls - Puyb. La demande émane de BOOMERANG.

Le terrain d'assiette couvre 481 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC271, AC272, AC293. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC271 AC272 AC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 481 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOOMERANG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788965622
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08505118C0005
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Tilleuls - Puyb à Chantonnay (85110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOOMERANG et autorisé le 29 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505118C0005, déposé en mairie de Chantonnay.

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