Retour aux autorisations des Brouzils

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08503824U0001

Permis de démolir n° 08503824U0001 aux Brouzils, 18 Rue De La Chenaie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES BROUZILS et autorisé le 29 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503824U0001, déposé en mairie des Brouzils.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PD n° 08503824U0001

Demandeur

COMMUNE DES BROUZILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue De La Chenaie, le permis de démolir n° 08503824U0001 a été délivré le 29 avril 2024 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DES BROUZILS.

Le terrain support du projet couvre 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB369, AB370, AB372. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés aux Brouzils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Localisation du projet aux Brouzils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB369 AB370 AB372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES BROUZILS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500387
SIRET: 21850038700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES BROUZILS (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08503824U0001
Code commune INSEE	85038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Chenaie aux Brouzils (85260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES BROUZILS et autorisé le 29 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503824U0001, déposé en mairie des Brouzils.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Brouzils

PD n°08503823U0001 Terminé

7 La Bazionniere

Les Brouzils (85260)

12 juin 2023 7 331 m² foncier

PD n°08503823U0002 Terminé

17 Le Chene

Les Brouzils (85260)

31 juil. 2023 299 m² foncier

PD n°08503824U0002 Autorisé

5411 La Thebline

Les Brouzils (85260)

23 juil. 2024 9 659 m² foncier

PD n°08503824U0003 Autorisé

1 Allee Du Ruisseau

Les Brouzils (85260)

30 déc. 2024 1 554 m² foncier

PD n°0850382500001 Autorisé

Route De L'herbergement

Les Brouzils (85260)

10 juil. 2025 1 684 m² foncier CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

PD n°0850382600001 Autorisé

La Noirbretiere

Les Brouzils (85260)

09 juil. 2026 586 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Brouzils

Permis de construire aux Brouzils

250 autorisations

Permis d'aménager aux Brouzils

11 autorisations