Permis de démolir n° 0850382600001 aux Brouzils, La Noirbretiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 0850382600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0850382600001, délivré le 9 juillet 2026 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Noirbretiere.
Le terrain d'assiette couvre 586 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XT89, XT287. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés aux Brouzils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
18 juin 2026
Autorisation
9 juillet 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet aux Brouzils
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850382600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |