Permis de démolir n° 08503420C0005 à Bournezeau, Rue Des Aubepines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PD n° 08503420C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08503420C0005, délivré le 5 janvier 2021 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Aubepines.
La parcelle concernée s'étend sur 6 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL113. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503420C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |