Permis de démolir n° 0850342500001 à Bournezeau, 2 Rue De Beauregard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PD n° 0850342500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2025 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0850342500001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Beauregard.
La parcelle concernée s'étend sur 1 318 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850342500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |