Permis de démolir n° 08503420C0002 à Bournezeau, 3 Rue Jacob
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PD n° 08503420C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Jacob, le permis de démolir n° 08503420C0002 a été délivré le 18 septembre 2020 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 142 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC148. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503420C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |