Permis de démolir n° 08503420C0003 à Bournezeau, 5 Place Des 3 Canons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PD n° 08503420C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2020 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08503420C0003 porte sur un bâtiment situé 5 Place Des 3 Canons.
Le terrain support du projet couvre 132 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503420C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |