Permis de démolir n° 08503320F0001 à Bourneau, 54 Rue Du Petit Moulin Fourchaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PD n° 08503320F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 54 Rue Du Petit Moulin Fourchaud, le permis de démolir n° 08503320F0001 a été délivré le 19 mars 2020 à Bourneau (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 87 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC120. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Bourneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bourneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourchaud
Territoires administratifs
- Commune
- Bourneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85033
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 87 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNEAU (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503320F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |