Permis de démolir n° 08503320F0002 à Bourneau, 41 Rue De L'ormeau Bourseguin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PD n° 08503320F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourneau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08503320F0002 a été délivré le 29 mai 2020, pour un bâtiment situé 41 Rue De L'ormeau Bourseguin.
La parcelle concernée s'étend sur 1 161 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE306, AE897. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Bourneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bourneau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourseguin
Territoires administratifs
- Commune
- Bourneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85033
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNEAU (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503320F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |