Permis de démolir n° 08503315F0001 à Bourneau, 4 Rue Des Fours Bourseguin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PD n° 08503315F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2015 à Bourneau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08503315F0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Fours Bourseguin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Bourneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 janvier 2015
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Bourneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourseguin
Territoires administratifs
- Commune
- Bourneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85033
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNEAU (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503315F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |